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Pellentesque id felis dui. La nomenclature combinée NC est un outil de classification des marchandises commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne UE et est utilisée pour : les déclarations en douane pour les échanges avec les pays UE les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE présenter les statistiques du commerce extérieur La NC8 est le prolongement du Système harmonisé SH , nomenclature internationale, et comporte un peu moins de rubriques. Contribuez et ajoutez une nouvelle réutilisation au catalogue de ce site. En Outre-mer. Magnis ivamus malesuada eros ac nulla malesuada rutrum. Réalisation des tests de diagnostic, si nouvelle connexion EDI mise en place. Détail des cas de tests de certification pour le DSA Version 1. Demandes d'assistance. French Customs for business.

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Une extension du périmètre est envisagée, elle dépend des autorités des pays tiers d'importation.

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Publication de l'arrêté portant application du 1 bis de l'article 95 du code des douanes. Il simplifie les procédures douanières en adaptant les contrôles à la dématérialisation, en permettant aux agents des douanes de consulter en ligne les documents accompagnant les déclarations en douane.

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L 'arrêté portant application du 1 bis de l'article 95 du code des douanes a été publié le 26 avril Sa notice technique a été modifiée par l'arrêté publié le 24 juin Navigateurs compatibles. Plan du site. Me connecter. Demande d'Assistance.

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Le document administratif électronique (DAE)

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