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23 oct. Accueil Espace adhérent CNSS: télécharger les feuilles de soins A réception du remboursement de la CNSS il sera nécessaire de Capitone aide les retraités français à sélectionner le régime de base, la mutuelle et l'assistance médicale et de rapatriement. Form successfully submitted, thank you!. FORMULAIRES CNSS A TELECHARGER. formulaire cnss. almangne. dma pdf mysku.pro . Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site. Vous trouverez tous les formulaires nécessaires pour demande et Télécharger . Pour le conjoint survivant - Copie de la carte d'immatriculation à la CNSS. .. من يمأل إطار Mutuelle تـعـاضـديـة Caisse interne داخـلـي صـنـدوق Compagnie . le médecin conseil de la CNSS en vue de subir un contrôle médical gratuit.

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Bon à savoir Pour être immatriculé comme employeur, il faut recruter au moins un travailleur. Bon à savoir En cas de problème.

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Statuts enregistrés copie simple pour les sociétés. Imprimer la procédure entière.

Que devez vous fournir? A cet effet la caisse de maladie du pays de résidence transmet à la CNS une attestation prouvant que les membres de famille sont affiliés du chef de l'assuré qui est affilié au Luxembourg. Prise en charge des frais de soins santé reçus dans le pays de résidence En ce qui concerne le remboursement de soins de santé, les prestations dans le pays de résidence sont exclusivement remboursées par le pays de résidence, selon les taux, tarifs et conditions de ce pays.

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Les soins programmés stationnaires sont soumis à l'avis préalable du Contrôle médical de la sécurité sociale et remboursés seulement en cas d'accord préalable. En cas d'accord S2 délivré par le pays compétent, la prise en charge se fera par le pays des soins selon les taux et tarifs y applicables.

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En cas d'accord-directive de la part du pays compétent, l'assuré fera l'avance des frais et sera remboursé par le pays compétent selon les taux et tarifs y applicables. Les soins programmés ambulatoires sont pris en charge par le pays compétent selon les taux et tarifs y applicables.